v0.1

L'urbanisme
en temps réel.

GeoScale agrège chaque parcelle, chaque PLU, chaque servitude. La base devient lisible, calculable, et requêtable en langage naturel.

[01]

Plateforme

Quatre verticales partagent une même donnée vivante. D'autres sont à venir — finance, mobilité, énergie, environnement.

01

Radar

Carte vivante des opportunités foncières et urbaines, alimentée en continu.

02

Valorisation

Solveur de constructibilité qui projette le bâti maximal d'une parcelle sous contraintes PLU.

03

Fichier

Lecture machine des règlements PLU et de tes documents pour interroger le droit du sol en langage naturel.

04

Conformité

Audit instantané de la conformité réglementaire d'un projet.

De nouvelles verticales arrivent prochainement.
[02]

Contact

Pour les collectivités, les bailleurs sociaux, les opérateurs d'aménagement — entre autres, et pour tout le monde.

contact@geoscale.fr
GEOSCALE SAS

Mentions légales

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme GeoScale.

1. Objet du service

GeoScale est une plateforme d'analyse urbanistique et immobilière permettant aux professionnels de l'urbanisme, de l'immobilier et de l'aménagement du territoire de :

  • Consulter des données géographiques et cadastrales
  • Analyser les règles d'urbanisme (PLU, PLUi, cartes communales)
  • Réaliser des études de faisabilité immobilière
  • Accéder à des données publiques (DVF, DPE, BDNB, etc.)
  • Interagir avec des agents d'analyse alimentés par intelligence artificielle

2. Accès et inscription

L'utilisation de GeoScale nécessite la création d'un compte utilisateur avec une adresse email vérifiée.

Durant la période bêta, l'accès au service est gratuit. GeoScale se réserve le droit de modifier les conditions d'accès et de proposer des offres payantes à l'avenir.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir votre compte à jour.

3. Utilisation autorisée

Vous êtes autorisé à utiliser GeoScale pour :

  • Effectuer des recherches urbanistiques dans le cadre de votre activité professionnelle
  • Analyser les règles du Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur des parcelles cadastrales
  • Réaliser des études de faisabilité et d'analyse de marché immobilier
  • Consulter les données publiques disponibles sur la plateforme
  • Interagir avec les agents d'analyse pour obtenir des informations contextualisées

4. Utilisation interdite

Il est strictement interdit de :

  • Effectuer du scraping ou de l'extraction automatisée de données massives
  • Tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des fonctionnalités non autorisées
  • Procéder à du reverse engineering du code source de la plateforme
  • Utiliser le service de manière abusive (spam, surcharge des serveurs, requêtes excessives)
  • Détourner les données à des fins non conformes aux licences des sources (voir section 5)
  • Revendre ou redistribuer l'accès au service sans autorisation
  • Utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses

Toute violation de ces interdictions pourra entraîner la suspension ou la fermeture immédiate de votre compte.

5. Propriété intellectuelle

Le service GeoScale et son code source sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de GeoScale.

Les données publiques accessibles via GeoScale (PLU, DVF, cadastre, DPE, BDNB, etc.) restent soumises aux licences de leurs sources respectives, généralement la Licence Ouverte 2.0 (Etalab) ou l'ODbL (OpenStreetMap). Pour plus de détails, consultez la page Sources.

Vous vous engagez à respecter les conditions d'utilisation de ces données publiques lors de leur réutilisation.

6. Données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont détaillés dans notre .

7. Limitation de responsabilité

Les analyses fournies par GeoScale (extraction de règles PLU, études de faisabilité, analyses de marché, etc.) sont fournies à titre indicatif et ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel qualifié (architecte, géomètre-expert, notaire, urbaniste, avocat).

GeoScale ne garantit pas l'exhaustivité ni l'exactitude absolue des données extraites, qui dépendent de la qualité des documents sources (PLU, cadastre) et de l'état de l'art des technologies d'extraction automatique.

Il appartient à l'utilisateur de vérifier les informations obtenues auprès des autorités compétentes (mairie, services de l'urbanisme) avant toute prise de décision.

GeoScale ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service ou de l'impossibilité de l'utiliser.

Le service est fourni "en l'état" sans garantie de disponibilité continue. GeoScale se réserve le droit d'interrompre temporairement le service pour maintenance.

8. Modification des CGU

GeoScale se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email.

La poursuite de l'utilisation du service après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

9. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre profil ou en contactant contact@geoscale.fr.

GeoScale se réserve le droit de suspendre ou de fermer votre compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. GeoScale est une SAS dont le siège social est situé 9 rue Charles Fourier, 91000 Évry-Courcouronnes, immatriculée au RCS d'Évry sous le numéro 101 340 313.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux d'Évry seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : Février 2026

Conditions Générales d'Utilisation