v0.1

L'urbanisme
en temps réel.

GeoScale agrège chaque parcelle, chaque PLU, chaque servitude. La base devient lisible, calculable, et requêtable en langage naturel.

[01]

Plateforme

Quatre verticales partagent une même donnée vivante. D'autres sont à venir — finance, mobilité, énergie, environnement.

01

Radar

Carte vivante des opportunités foncières et urbaines, alimentée en continu.

02

Valorisation

Solveur de constructibilité qui projette le bâti maximal d'une parcelle sous contraintes PLU.

03

Fichier

Lecture machine des règlements PLU et de tes documents pour interroger le droit du sol en langage naturel.

04

Conformité

Audit instantané de la conformité réglementaire d'un projet.

De nouvelles verticales arrivent prochainement.
[02]

Contact

Pour les collectivités, les bailleurs sociaux, les opérateurs d'aménagement — entre autres, et pour tout le monde.

contact@geoscale.fr
GEOSCALE SAS

Mentions légales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de souscription et de paiement des abonnements à la plateforme GeoScale.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles GeoScale propose des abonnements payants donnant accès à ses services d'analyse urbanistique et immobilière.

2. Prix et modalités de paiement

Les prix des abonnements sont indiqués en euros, hors taxes (HT). Le paiement est effectué par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.

GeoScale se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications de prix ne s'appliquent qu'aux nouvelles souscriptions ou aux renouvellements.

3. Abonnement et renouvellement

L'abonnement prend effet dès la confirmation du paiement. Il est renouvelé automatiquement à l'échéance (mensuelle ou annuelle selon la formule choisie), sauf résiliation préalable par le client.

4. Quotas et facturation à l'usage

Chaque abonnement inclut des quotas d'utilisation (nombre de parcelles consultées par mois, requêtes IA par jour, études de faisabilité par mois). Les quotas en vigueur sont affichés dans l'espace de gestion de l'abonnement.

En cas de dépassement des quotas inclus, et si l'option de dépassement est activée sur le plan, les tarifs unitaires suivants s'appliquent :

  • Consultation de parcelle supplémentaire : 0,15 € HT
  • Requête IA supplémentaire : 0,50 € HT
  • Étude de faisabilité supplémentaire : 2,00 € HT

Les consommations hors forfait sont facturées à la fin de chaque période de facturation et prélevées sur le moyen de paiement enregistré. Le client est notifié lors de chaque dépassement.

5. Fonctionnalités et options

Les plans d'abonnement (Essentiel, Pro, etc.) constituent des offres de départ incluant un ensemble de fonctionnalités. Chaque fonctionnalité peut être ajoutée ou retirée individuellement depuis l'espace de gestion :

  • L'ajout d'une fonctionnalité en cours de période est facturé au prorata de la période restante.
  • Le retrait d'une fonctionnalité prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement.
  • La gestion du territoire (ajout de départements ou régions) suit la même logique de prorata à l'ajout.

6. Résiliation

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata. L'accès aux services est maintenu jusqu'à la date de fin de période.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

En souscrivant un abonnement, le client reconnaît et accepte que l'accès au service est immédiat et renonce expressément à son droit de rétractation.

8. Responsabilité

Les limitations de responsabilité décrites dans les s'appliquent aux présentes CGV.

9. Données personnelles

Les données de paiement sont traitées par Stripe et ne sont pas stockées par GeoScale. Pour plus de détails sur le traitement des données personnelles, consultez notre .

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : v1.0 — Février 2026

Conditions Générales de Vente