L'urbanisme
en temps réel.

Cette politique de confidentialité décrit comment GeoScale collecte, utilise et protège vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Responsable de traitement

Responsable : GEOSCALE — SAS au capital de 1 000 €, RCS Évry 101 340 313, 9 rue Charles Fourier, 91000 Évry-Courcouronnes

Contact : contact@geoscale.fr

Données collectées

Finalités et bases légales

Gestion du compte utilisateur (base légale : exécution du contrat)
Création, authentification et gestion de votre compte GeoScale.

Analyse urbanistique (base légale : exécution du contrat)
Fourniture des services d'analyse PLU, faisabilité et données géographiques.

Sécurité et prévention de la fraude (base légale : intérêt légitime)
Protection du service contre les utilisations abusives.

Géolocalisation administrative (base légale : intérêt légitime)
Géolocalisation approximative pour sécurité et statistiques d'usage.

Durées de conservation

Données du compte actif : Durée du compte + 3 ans après clôture

Historiques de chat : 1 an après la dernière conversation

Logs de connexion : 1 an

Données de parcelles et analyses : Durée du compte

Sous-traitants et transferts de données

xAI (États-Unis)
Inférence des modèles Grok pour les agents d'analyse. Transfert hors UE encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Mistral AI (France)
OCR et traitement des documents PLU. Données hébergées en France.

Stripe Payments Europe (Irlande)
Traitement des paiements par carte bancaire. Les numéros de carte ne transitent jamais par nos serveurs. Stripe est PCI-DSS Level 1.

ip-api.com
Géolocalisation approximative à partir de l'adresse IP, pour la sécurité et les statistiques agrégées d'audience.

PrivateAlps.net (Suisse)
Hébergement des serveurs applicatifs et bases de données. Infrastructure souveraine européenne, transferts hors UE encadrés par les garanties appropriées.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : supprimer vos données dans certaines conditions
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@geoscale.fr

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Cookies

GeoScale utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service. Aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers, aucun partage avec des régies marketing.

• token (visiteur non connecté) : JWT HTTP-only (durée 30 jours) émis automatiquement à la première visite pour appliquer les quotas gratuits et empêcher le contournement. Strictement nécessaire au service.
• token (utilisateur connecté) : JWT HTTP-only d'authentification après connexion. Strictement nécessaire au service.
• csrf-token : Jeton anti-CSRF (durée 24h), protection contre les attaques inter-sites. Strictement nécessaire au service.
• NEXT_LOCALE : Mémorise votre choix de langue (FR/EN). Strictement nécessaire au service.

Nous opérons également une mesure d'audience interne pour suivre l'usage agrégé du service (pages vues, sessions, fonctionnalités utilisées). Cette mesure est anonymisée (adresses IP tronquées du dernier octet) et confinée à notre infrastructure : aucune donnée n'est partagée avec un tiers. Elle relève de l'exemption « mesure d'audience » prévue par la CNIL (recommandations d'août 2020) et ne requiert pas de consentement préalable.

Aucun cookie publicitaire, aucun cookie de profilage, aucun pixel de tracking tiers.

Conformément à l'article 5(3) de la directive ePrivacy et aux recommandations CNIL, ces cookies techniques sont exempts de consentement préalable.

Sécurité des données

GeoScale met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données personnelles :

• Chiffrement des mots de passe (bcrypt)
• Authentification JWT avec cookies HTTP-only
• Connexions HTTPS sécurisées
• Limitation d'accès aux données (principe du moindre privilège)
• Sauvegardes régulières

Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée. La dernière version sera toujours accessible sur cette page. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email.

Dernière mise à jour : Mai 2026